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Les bons de réduction, chèques-cadeaux, cartes de fidélités, sont avantages promotionnels, destinés à élargir et fidéliser la clientèle, prennent en pratique des formes très variées. Ces droits à réduction font l'objet, dans les comptes sociaux et les comptes consolidés en règles françaises, de provisions dès la vente à laquelle ils sont rattachés. Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas octroyés lors d'une vente, aucune provision n'est constituée. Jusqu'à ce que le Conseil d'Etat accepte la déduction d'une provision pour bons de réduction utilisables lors d'une vente ultérieure, les provisions n'étaient pas déductibles d'un point de vue fiscal. Or l'administration n'est pas satisfaite de cette décision et ne devrait se rallier à l'analyse du Conseil d'Etat, dans une instruction attendue en 2007, que pour les mécanismes promotionnels identiques à celui examiné.
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CHEQUE CADEAU | PROVISION | DROIT A DEDUCTION | CADEAU | DEDUCTION FISCALE | FIDELISATION DE LA CLIENTELE
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